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Conformité HDS

 

Transferts de données de santé

Raison sociale de l’acteur Rôle dans le cadre de la Prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) Certifié HDS (oui / non / exempté) Qualifié SecNumCloud 3.2 Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
DIGITAL REALITY
Hébergement physique des infrastructures(mise à disposition de locaux techniques, énergie, climatisation et sécurité physique). Aucune intervention sur l’administration, l’exploitation ou l’accès logique aux systèmes d’information contenant des données de santé.

Si oui, préciser le pays concerné : ► couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : XX (préciser le pays) ► non couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : XX (préciser le pays)

Si oui, préciser le pays concerné : Maison mère aux Etats unis d’Amérique

Dernière mise à jour : 04/02/2026

 

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